Conditions générales de vente Univers Sens

PREAMBULE
Article 1 Exécution des commandes, réserve de propriété
Article 2 Prix de ventes
Article 3 Paiement
Article 4 Livraison
Article 5 Délai de rétractation
Article 6 Responsabilité
Article 7 Engagement du client
Article 8 Données nominatives
Article 9 Propriété intellectuel

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous produits vendus sir le site UNIVERSSENS tant en France qu’à l’étranger et s’imposent à tout acheteur.

Etant accessibles à tout acheteur sur le site UNIVERSSENS, passer une commande vaut l’adhésion totale de l’acheteur à ces conditions.

Tout acheteur ou utilisateur du site déclare avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et reconnaît avoir plus de 18 ans en respect de la loi sur la protection des mineurs.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit d' UNIVERSSENS.

Article 1 Exécution des commandes, réserve de propriété

Toute commande est réputée ferme et définitive pour le client dès réception par UNIVERSSENS d’un bon de commande électronique ou de tout autre moyen faisant état de commande (fax, téléphone…).

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente de la marchandise commandée.

Article 2 Prix de ventes

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, port en sus et modifiables sans préavis. Toutes les commandes sont payables en Euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Pour une commande hors CEE et DOM/TOM, les taxes et/ou droits de douanes sont à la charge de l’acheteur.

Article 3 Paiement

CARTES BANCAIRES : réalisés sur le site par cartes bancaires (Visa,Master Card, Eurocard….). Paiement sécurisé assuré par le CREDIT MUTUEL CyberMUT P@iement.

Les informations concernant votre N° de compte ou de carte sont transmises exclusivement à notre banque et ne sont pas accessibles à d’autres tiers y compris UNIVERSSENS.

CHEQUES BANCAIRES : Uniquement pour la France. Le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande et accompagné d’une copie d’une pièce certifiant l’identité du porteur du chèque.

La commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque établi à l’ordre de SARL L'ENTREPRISE , à l’adresse suivante : 14 allée des Pinsons 17138 Puilboreau et accompagné du bon de commande imprimable sur notre site.

VIREMENT BANCAIRES : Le règlement doit être réalisé en Euros auprès de l’organisme bancaire suivant :

Article 4 Livraison

UNIVERSSENS s’engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans le délai le plus court possible à réception du paiement. La livraison est confiée à la poste et à ses partenaires en « colissimo suivi ».

Nous expédions votre commande dans les 36 heures ouvrées suivant la réception de votre commande et selon sa disponibilité. Le délai moyen de livraison est compris entre 2 et 15 jours pour une livraison à domicile.

UNIVERSSENS ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation des transports de marchandises en vigueur.

L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise à la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits commandés.

Article 5 Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception (signature faisant foi) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour et d’expédition, à l’adresse suivante :

    SARL L'ENTREPRISE
    14 allée des Pinsons
    17138 Puilboreau

Tous les produits retournés doivent être complets et intacts et sous leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés ou portés.

Article 6 Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits vendus sur le site UNIVERSSENS, notamment en cas d’utilisation pour un autre usage que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits sont livrés.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont fournies qu’à titre indicatif. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

UNIVERSSENS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux.

Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer, à partir de notre propre site, si ceux-ci ne respecteraient pas les dispositions légales en vigueur.

Article 7 Engagement du client

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société UNIVERSSENS ci-dessus indiquées et régies par le droit Français avant passation de sa commande.

Article 8 Données Nominatives

UNIVERSSENS collecte des informations nominatives afin de répondre aux besoins de l’acheteur et d'assurer un service à distance optimal pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit de nous adresser un courrier ou une demande en ligne à l’adresse mail suivante :